Hotel Cigoland

Addresse: Hôtel trois étoiles Cigoland, Route de Sélestat 67600 KINTZHEIM    Téléphonez-nous Tél +33(0)3 90 56 41 40

Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les opérations de vente de services et/ou de produits accessibles sur le site www.hotelcigoland.fr et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions sont soumises aux lois et réglementations françaises, par conséquent elles sont rédigées exclusivement en langue française. Les présentes conditions générales de vente restent seules valables quelque soit le pays ou la région d’origine de l’acheteur.
Lors du processus de réservation l’acheteur confirmera son acceptation aux présentes conditions générales de vente signifiant ainsi qu’il en aura intégralement pris connaissance et qu’il les accepte sans réserve.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par Internet via le site www.hotelcigoland.fr entre la SARL Hôtel Restaurant Willmann à F67-Kintzheim et ses clients qu’ils soient des personnes physiques ou morales.

Article 2 : Définitions des parties
Le vendeur est la SARL Hôtel Restaurant Willmann – Hôtel 3 étoiles Cigoland
SIRET 34740706600013 – APE 5510Z – N° TVA intracommunautaire FR 54347407066
Dont le siège est établi à Route de Sélestat – 67 600 Kintzheim

L’acheteur, ou le client est un particulier
L’acheteur ou le client est défini comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel les produits ou les services proposés par la SARL Hôtel Restaurant Willmann via le site www.hotelcigoland.fr

Article 3 : Durée et validité
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la réservation par l’acheteur.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées elles aussi. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque condition des présentes conditions générales de vente.
La SARL Hôtel Restaurant Willmann se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Article 4 : L’Offre
4.1. Les produits
Le site www.hotelcigoland.fr propose 3 types de produits comme définis ci-après :
a) Les produits « Nuitées » correspondant à des services d’hébergement avec ou sans service de restauration.
b) Des promotions et offres limitées pouvant être composées de nuitées et/ou de services de restauration et/ou d’animation.
c) Des « Pack séjour » composés de nuitées et/ou de services de restauration et/ou d’animation.
4.2. Informations et descriptifs des produits
Les informations et les éléments descriptifs des produits ou des services pouvant être achetés via le site www.hotelcigoland.fr constituent l’offre exacte proposée à la vente. Sauf mention expresse contraire, l’offre accessible à la vente reste valable tant qu’elle est proposée sur le site web. Toutefois, malgré tous les efforts et veilles constantes de la SARL Hôtel Restaurant Willmann pour prévenir et éviter toute erreur que pourraient comporter ses offres, deux types d’erreur pourraient survenir indépendamment de sa volonté : 1- erreurs d’étiquetage flagrantes (affichage d’un prix inférieur ou égal au dixième de son prix habituel) 2- problèmes liés aux fonctions techniques du site, qu’ils soient le résultat d’une défaillance, d’une malveillance ou d’une dysfonction. La SARL Hôtel Restaurant Willmann ne peut être tenue responsable d’erreurs exceptionnelles pouvant figurer dans une de ses offres.
4.3. Le prix
Les prix affichés des produits présentés sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) selon le taux applicable en vigueur sur le territoire français. Les taxes de séjours pouvant être dues ne sont jamais incluses dans les prix affichés et feront toujours l’objet de leur règlement par l’acheteur lors de sa venue. Les prix ne comprennent jamais de services supplémentaires tels que petits déjeuner, pensions, mini-bar, consommations téléphoniques … qui sont toujours à payer à la SARL Hôtel Restaurant Willmann lors du séjour. Toutefois, Certaines offres ou promotions pourraient inclure des services supplémentaires qui seraient alors spécifiés dans l’offre affichée sur le site.
4.4. Promotions et offres limitées
Les offres promotionnelles et limitées restent valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et selon les conditions spécifiques liées à leur promotion : dates limites, âges limites, conditionnements, soldes, et de manière générale tout ce qui a trait aux actions ponctuelles de promotion. Les offres promotionnelles et/ou limitées ne peuvent en aucun cas : être cumulées pour un même produit, être modifiées ou remboursées. Leurs conditions sont toujours détaillées dans l’énoncé de l’offre et si cela s’avère nécessaire, sont rappelées au cours du processus de réservation.

Article 5 : Formation du contrat via le module de réservation en ligne
L’acheteur doit passer par toutes les étapes de commande jusqu’à confirmation de sa validation par le vendeur pour que le contrat soit réputé conclu. Les étapes de formation du contrat, au nombre de 4, sont les suivantes :
– 1ère étape : l’acheteur accède à l’interface marchande et soumet ses requêtes: date d’arrivée, date de départ, nombre d’adulte et le cas échéant nombre d’enfant. Il demande ensuite à voir les disponibilités.
– 2ème étape : Une sélection d’un ou de plusieurs produits correspondants aux requêtes formulées lors de l’étape 1 sont proposés à l’acheteur qui devra alors choisir le produit qu’il souhaite.
– 3ème étape : L’acheteur est invité à finaliser sa réservation en renseignant le « Formulaire de réservation » et en acceptant les conditions générales de vente.
– 4ème étape : Paiement et conclusion du contrat
L’acheteur accède à la plate-forme de paiement en ligne sécurisé et exécute son règlement en suivant la procédure. Un message en ligne informe aussitôt le client de l’acceptation ou du refus de son paiement. Pour le cas ou le paiement est confirmé, un E-mail de confirmation tenant lieu de facture parviendra au client. Cet Email devra être imprimé par le client et présenté lors de sa venue à l’hôtel, à noter qu’un justificatif d’identité pourra lui être demandé. Pour le cas où la transaction aurait échouée, un message en ligne indiquera au client que sa réservation n’a pu être enregistrée.

Article 6 : Réservation
Le service de réservation via le site www.hotelcigoland.fr concerne uniquement la réservation de nuitées. Les services de restaurations (Petit-déjeuner, Pension) ou les Extras (Téléphone, Mini bar, Internet) ou toute autre prestation supplémentaire que le client pourrait souhaiter devront être expressément demandés par le client et payés lors de son séjour.
Le client a 2 possibilités de réserver sa ou ses nuitées via le site www.hotelcigoland.fr :
1 – En utilisant le module de réservation et en prépayant sa réservation, en quel cas sa réservation restera ferme et définitive. Les réservations prépayées sont réputées acceptées par le client à l’issue du processus de réservation.
2- Au moyen du « Formulaire de réservation » qui sera sujet à confirmation de la part de la SARL Hôtel Restaurant Willmann. Les réservations de chambre faites à l’aide du formulaire de réservation » ne sont effectives qu’après confirmation par E-mail de la SARL Hôtel Restaurant Willmann.

Article 7 : Suppléments et Taxes
Les prix des chambres affichés sur le site n’incluent pas de service supplémentaire (Petit déjeuner, pension, téléphone, Internet, Mini-bar etc… ) qui font obligatoirement l’objet d’un paiement en plus.
La taxe de séjour est obligatoire et s’applique à toutes les personnes séjournant à l’Hôtel (sauf les enfants âgés de moins de 13 ans). Le montant de la taxe de séjour, fixé par le conseil municipal selon un barème national, est actuellement de 0,90€ par personne et par jour et devra être payée à la fin du séjour directement à la SARL Hôtel Restaurant Willmann.

Article 8 : Séjour
En application à la réglementation en vigueur et selon le pays d’origine du client, il pourra être demandé au client, à son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Les Arrivées sont prévues avant 21h00 heure locale. Pour les cas où le client souhaiterait arriver après 21h00, il devra prévenir la réception de l’hôtel afin qu’il lui soit remis un code d’accès.
Les départs sont prévus pour 11h, dans le cas ou le client souhaiterait retarder son départ il est impératif qu’il prévienne la Réception d l’Hôtel et qu’il obtienne son accord faute de quoi la SARL Hôtel Restaurant Willmann serait en droit de lui demander des frais supplémentaires en fonction des désagréments provoqués.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou troublant l’ordre public amènera les responsables de la SARL Hôtel Restaurant Willmann à prier le client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement. Pour le cas où la SARL Hôtel Restaurant Willmann n’aurait pas encore reçu de règlement ou que le règlement perçu serait inférieur aux prix des nuitées ou des services consommés, le client devra s’acquitter du prix de la différence avant de quitter l’établissement.
La SARL Hôtel Restaurant Willmann n’accepte pas les animaux de compagnie dans son établissement l’Hôtel Cigoland.

Article 9 : Annulation ou modification du fait du client
En cas de prépaiement en ligne d’une réservation, aucune annulation ni modification, ni aucun remboursement ne seront possibles.
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité des services consommés sera due par le client et cela en dépit des sommes correspondantes aux nuitées prépayées encore à venir. Aucun remboursement ne sera accordé dans le cas de réservation avec prépaiement.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, la SARL Hôtel Restaurant Willmann sera en droit de lui facturer une nuitée supplémentaire. En cas de prolongation de séjour, le client devra obtenir l’accord la SARL Hôtel Restaurant Willmann avant 10h00 au plus tard le jour du départ prévu.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux sauf accord écrit de la SARL Hôtel Restaurant Willmann.
Toute réservation qui serait irrégulière, inopérante, incomplète ou frauduleuse pour un motif imputable au client entraînera son annulation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Article 10 : Délogement
En cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client pour raison exceptionnelle ou en cas de force majeure, la SARL Hôtel Restaurant Willmann se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieur, proposant des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. Les éventuels surcoûts tels que tarif de la chambre, transport entre les deux hôtels restent à la charge du client ou de l’hôtel choisi.

Article 11 : Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la SARL Hôtel Restaurant Willmann d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure les cas suivants : grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend l’exécution des obligations de chaque partie et qu’ainsi chaque partie devra supporter la charge des frais qui découlent de la dite inexécution.

Article 12 : Responsabilité
La SARL Hôtel Restaurant Willmann ne saurait être tenue responsable de toute défaillance relative aux modules de paiement en ligne sécurisés mentionnés à l’article 13.2.
La SARL Hôtel Restaurant Willmann ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation du fait d’un tiers ou de celui du client, en cas de force majeure, de l’indisponibilité du réseau internet, d’une défaillance ou d’une dysfonction du site www.hotelcigoland.fr ou de son accès, d’un virus informatique ou d’une intrusion malveillante.
Malgré tous les efforts et veilles constantes de la SARL Hôtel Restaurant Willmann pour prévenir et éviter toute erreur que pourraient comporter les contenus du site www.hotelcigoland.fr, des variations avec la réalité pourraient être constatées du fait de la non-contractualité des contenus décrivant l’Hôtel Cigoland. La SARL Hôtel Restaurant Willmann ne saurait être tenue responsable de variations pouvant exister entre les contenus tels que photographies, représentations graphiques et textes présentés sur le site www.hotelcigoland.fr et la réalité du fait des possibles évolutions survenant régulièrement telles que changement de mobilier, travaux de mise aux normes ou de rénovation ou encore du fait de détériorations survenues et devant être réparées.

Article 13 : Paiement et facturation
13.1. Validité du paiement et Facture
Seuls les paiements en euros sont acceptés. Une fois le paiement effectué l’acheteur ne pourra plus modifier les éléments de sa commande. La commande est validée et devient définitive dès réception du paiement de l’acheteur. Le vendeur enverra un courriel de confirmation de la réservation qui tiendra lieu de facture.
Dans le cadre des réservations avec prépaiement, la SARL Hôtel Restaurant Willmann n’accepte que les cartes de crédit spécifiées sur la plateforme de paiement en ligne sécurisé de la Caisse d’Epargne.
Les chèques et les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place.
13.2. Exécution du paiement
L’acheteur paie le prix de ses achats par l’intermédiaire d’un Service de paiement en ligne sécurisé d’un organisme financier dûment agréé par la Banque de France. Deux solutions de paiement en ligne peuvent être proposées à l’acheteur :
1-Le Service de paiement en ligne sécurisé de la Caisse d’Epargne. Toutes les données personnelles et financières sont cryptées via SP Plus (https://www.spplus.net/) et transmises directement et uniquement à la Caisse d’Epargne.
2- La solution de paiement en ligne sécurisé Paypal. Toutes les données personnelles et financières sont cryptées et transmises directement et uniquement à la Sté Paypal.
13.3. Responsabilités et réserves
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute défaillance relative aux services de paiement en ligne sécurisés susmentionnés à l’art. 13.2.
En cas de rejet du paiement, l’acheteur est invité à recommencer la procédure de paiement ou à reconsidérer sa réservation. Toute nouvelle réservation effectuée par cet acheteur pourra être suspendue ou annulée par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de litige relatif au paiement avec l’acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse qui n’aurait pas été détectée par la procédure de vérification. Aucune utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ne donnera lieu à quelconque remboursement par le vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose bien des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour payer sa commande.
Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation pure et simple de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de la SARL Hôtel Restaurant Willmann.
13.4. Protection des données financières liées aux paiements
Les données financières collectées durant les procédures de paiement ne sont jamais communiquées, ni traitées, ni enregistrées par la SARL Hôtel Restaurant Willmann quelles que puissent être les circonstances.

Article 14 : Preuves juridiques
Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques comme moyens de preuves juridiques.

Article 15 : Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès la SARL Hôtel Restaurant Willmann dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour pour être recevable et ainsi déboucher sur un accord amiable.

Article 16 : Litige et juridiction
Tout litige qui surviendrait dans le cadre d’une commande ou de la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française, et sera, à défaut d’accord amiable, sous juridiction des Tribunaux du Bas-Rhin, qu’il s’agisse d’une procédure d’urgence ou conservatoire.

Mentions légales additionnelles aux présentes Conditions Générales de Vente
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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MODIFICATIONS DU CONTENU
La Sarl Hôtel Restaurant Willmann se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des contenus et ce sans avoir à vous en informer au préalable. La Sarl Hôtel Restaurant Willmann ne pourra être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

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SARL Hôtel Restaurant Willmann / Hôtel Cigoland
Gérard Willmann, gérant
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